×

Veuillez désactiver le bloqueur de publicité SVP!

Vous n'aimez pas la publicité dans les pages, nous le comprenons bien! Par contre, un site d'information sans pubicité ne pourra pas survivre sans revenu publicitaire.

Cameroun : Amougou Belinga paie l’Etat devant la menace de saisie de ses biens

Après le rejet par le ministre des Finances de la requête contestant sa dette fiscale de 10,881 milliards de francs pour défaut de paiement d’une caution, le PDG du Groupe l’Anecdote a vu le receveur des impôts se remettre à ses trousses dans le cadre d’un recouvrement forcé. Pour éviter d’être humilié, l’homme d’affaires a payé une fraction de sa dette en implorant la protection de Louis-Paul Motaze.

Depuis le 10 juin dernier, date de la remise en liberté de Mme Mvogo Emeline épouse Biyina, chef du Centre régional des impôts du Centre 1 (Cric 1) incarcérée tambours battants pendant une vingtaine de jours suite à une plainte de M. Jean-Pierre Amougou Belinga, on n’avait plus reçu des nouvelles du contentieux qui oppose cet homme d’affaires à l’Administration fiscale. Mais le patron du Groupe l’Anecdote est revenu au-devant de la scène la semaine dernière à travers un communiqué de presse tonitruant. Signé par le «porte-parole du président» le 23 juin 2022, le document, qui a rapidement envahi la toile, renseigne que «le Groupe l’Anecdote vient de procéder au paiement de 15% de ce qui lui est réclamé, à savoir près de 1,7 milliard de francs auprès du Trésor public». Présentant à son habitude son groupe comme «une entreprise citoyenne et républicaine […] qui prend de plus en plus ses marques à l’international», le PDG du Groupe l’Anecdote espère, en retour, «pouvoir bénéficier d’un traitement fiscal équitable à celui appliqué à bon nombre d’entreprises basées au Cameroun».

En fait, dans une correspondance moins triomphante adressée au ministre des Finances (Minfi) le même 23 juin, M. Amougou Belinga explicite clairement sa démarche. Il s’agit de la relance du recours gracieux préalable adressé le 3 juin 2022 au Minfi dans le cadre de la contestation de sa dette fiscale de 10,881 milliards de francs constatée par le Cric 1. Ledit recours avait fait l’objet d’un rejet le 8 juin : «Conformément aux dispositions de l’article L119 du Livre des procédures fiscales du code général des impôts, était-il rappelé dans la correspondance du Minfi, « la réclamation présentée au ministre, qui tient lieu de recours gracieux préalable, doit à peine d’irrecevabilité (…) être appuyée de justificatifs de paiement de la partie non-contestée de l’impôt du droit, et 15% supplémentaires de la partie contestée ». En l’espèce, il ressort de l’examen des pièces de procédure que votre entreprise n’a pas satisfait à cette exigence légale. Par conséquent, votre requête est irrecevable pour défaut de paiement de la consignation légale visée».

Épée de Damoclès

Dans sa correspondance adressée au Minfi le 23 juin, soit 16 jours après le rejet de son recours gracieux, le patron de Vision 4 dit s’être déjà acquitté de la «consignation légale» et que sa requête «comporte désormais toutes les pièces de procédures y afférentes». Il sollicite de ce fait le bénéfice «des effets des dispositions de l’article L121 (nouveau) du Livre des procédures fiscales du Code général des impôts». Cet article concerne «le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant d’une imposition mise à sa charge» et explique les conditions à remplir pour «obtenir le sursis de paiement administratif de la partie contestée desdites impositions durant le délai imparti pour l’examen de sa réclamation contentieuse». Dès lors que les conditions de la réclamation sont réunies, dit l’alinéa 2 de l’article L121, «le sursis de paiement administratif est délivré de façon informatisée en ligne, selon les modalités précisées par voie réglementaire».

Il se trouve cependant que depuis le 17 juin 2022, une épée de Damoclès pend au-dessus de la tête du patron de Vision 4 TV. Il a en effet reçu du receveur des impôts du Centre spécialisé des impôts des professions libérales et de l’immobilier (Csipli) de Yaoundé, «une mise en demeure valant commandement de payer». Le signataire du document rappelle au patron de presse le rejet dix jours plus tôt de la réclamation contentieuse introduite auprès du Minfi avant d’inviter M. Amougou Belinga à régler la somme de 10,881 milliards de francs ayant fait l’objet d’un avis de mise en recouvrement (AMR) depuis le 21 mars 2022, majorée des frais de poursuite estimés à 100 mille francs. «Je vous rappelle que suivant les dispositions de l’article L58 du Code général des impôts, écrit le receveur des impôts, « le présent commandement emporte obligation de paiement de la dette concernée dans un délai de huit (8) jours, faute de quoi il sera procédé à la saisie de vos biens meubles »».

Le tintamarre fait la semaine dernière par le patron du Groupe l’Anecdote en mettant en circulation tous les ordres de paiement donnés au Directeur général de sa banque, Vision Finances, afin de mettre à la disposition de l’Etat la somme de 1,632 milliard de francs, était donc en rapport avec la menace de la saisie annoncée de ses biens meubles. En principe, c’est samedi dernier que le délai fixé par le receveur des impôts au PDG pour payer les 10,881 milliards de francs, avant de passer à l’action, a expiré. M. Amougou Belinga croise depuis lors les doigts pour que le ministre des Finances vole à son secours. C’est ce qui explique la sollicitation explicite «des effets des dispositions de l’article L121 (nouveau) du Livre des procédures fiscales du Code général des impôts» dans sa correspondance du 23 juin dernier. En principe, une telle demande est superfétatoire, car, lorsque les conditions sont réunies, dit la loi, «le sursis de paiement administratif est délivré de façon informatisée en ligne».

Pirouette…

Selon des sources dignes de foi, le paiement de 1,632 milliard de franc représentant la caution préalable à la saisine du ministre des Finances dans le cadre du contentieux fiscal est tardif. Ces sources précisent que «le livre des procédures fiscales du Code général des impôts n’a pas prévu la possibilité d’un paiement en régularisation de la consignation légale». Elles en profitent pour indiquer que la correspondance du Minfi rejetant la requête du PDG du Groupe l’Anecdote comportait déjà un biais. Le concepteur de la correspondance, M. Ngollè V Issac Richard, conseiller technique N°3 au Minfi, y avait précisé que le destinataire pouvait «néanmoins s’acquitter de cette consignation dans le délai d’instruction de [sa] requête pour un examen au fond». «C’est une pirouette, précise une source de Kalara, qui dissimule peu le désir d’aider Jean-Pierre Amougou Belinga». Il reste maintenant à savoir si ce désir sera concrétisé, ce qui est loin d’être une première pour le patron de Vision 4 TV.

En effet, en proie à une autre procédure de recouvrement forcé suite à un redressement fiscal de 18,3 milliards de francs qu’il conteste aussi, le PDG du Groupe l’Anecdote avait bénéficié d’un coup de main décisif du Minfi alors que le receveur des impôts du Centre des impôts des moyennes entreprises de Yaoundé – Ouest (Cime YO) avait déjà procédé à la saisie des comptes de ses entreprises dans les banques de même que ses paiements éventuels au Trésor public. Après une précédente correspondance du 24 février 2022 instruisant le Directeur général des impôts de transiger avec M. Amougou Belinga à hauteur de 30% des sommes réclamées par le fisc, Louis Paul Motazé était revenu à la rescousse le 13 mai 2022. Il avait alors réitéré son instruction en accordant «un sursis de paiement suspendant toute mesure de poursuite par l’administration fiscale pour les montants résultants» des transactions espérées par l’homme d’affaires.

Rappelons que le PDG du Groupe l’Anecdote est sous la pression de deux redressements fiscaux de 18,3 et 10,9 milliards de francs respectivement, en principal et en pénalités. Des dettes fiscales qu’il conteste. Ses entreprises avait été mises sous contrôle fiscal parmi 67 autres suite à une dénonciation de l’Agence nationale d’investigations financières (Anif) suspectant une évasion fiscale sur des flux financiers tracés d’environ 90 milliards de francs entre 2018 et 2020. Longtemps inconnu du public, le contentieux fiscal entre le patron de Vision 4 TV avait fini par faire irruption sur la scène publique, l’homme d’affaires ayant recouru à ses entrées dans les milieux judiciaires pour faire abusivement embastiller tous les responsables de l’Administration fiscale impliqués de près ou de loin au traitement de ses dossiers. Depuis les instructions de la présidence de la République pour mettant un terme au chantage judiciaire sur les fonctionnaires des impôts, la bataille avec le fisc se fait plus sourde.

 

 

Kalara