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Droit de douane : MTN et Orange sommés de cesser d’utiliser le crédit téléphonique comme moyen de paiement

C’est l’histoire de l’arroseur arrosé. Alors qu’elle avait saisi la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), pour solliciter son arbitrage relativement au projet du gouvernement camerounais d’utiliser le crédit de communication des abonnés au mobile pour le paiement des droits de douane sur les téléphones portables (réforme finalement suspendue par le chef de l’Etat, NDLR), l’Association des opérateurs de téléphonie mobile vient de recevoir une réponse plus ou moins inattendue de la banque centrale.  

« Je vous prie de bien vouloir noter que les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service, qui ne servent que pour des services de téléphonie et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de la monnaie. En effet, ils sont créés par des entreprises qui ne sont pas des prestataires de services de paiement habilités à émettre et gérer des moyens de paiement. Les unités de crédit téléphonique ne sont donc pas, en l’état de la règlementation communautaire applicable, ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie électronique, ni un instrument ou moyen de paiement », écrit le gouverneur de la BEAC dans une lettre adressée le 29 octobre 2020, au président de l’Association des opérateurs de téléphonie mobile du Cameroun, Frédéric Debord, par ailleurs DG de la filiale locale du groupe Orange. 

Tout en donnant ainsi raison aux opérateurs de mobile, qui s’opposaient au fait pour le gouvernement camerounais de vouloir utiliser le crédit téléphonique pour le paiement des droits de douane sur les téléphones, Abbas Mahamat Tolli somme ces opérateurs de cesser eux-mêmes tout usage du crédit téléphonique comme moyen de paiement. « La BEAC met à profit cette occasion pour recommander, à travers vous, aux membres de votre association et à tous les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile opérant au Cameroun et plus largement dans la Cemac, d’éviter à l’avenir toute présentation, usage ou exploitation des unités de crédit téléphonique en franc CFA, ce qui est de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres », précise le gouverneur de la banque centrale. 

Services à valeur ajoutée… 

En effet, beaucoup d’experts des télécoms au Cameroun avaient été surpris par au moins un argument mis en avant par les opérateurs de mobile, après l’annonce par le gouvernement de lancer une plateforme numérique à laquelle les concessionnaires du mobile devaient se connecter, afin de permettre la collecte des droits de douane sur les téléphones portables, par décrémentation des unités de communication téléphonique des abonnés. 

Après avoir excipé les limites techniques de la plateforme conçue par le mandataire du gouvernement (la société Arintech), la menace sur la protection des données personnelles des abonnés et le risque de perdre jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires à cause de cette réforme, dont l’Etat a provisoirement suspendu l’implémentation, les opérateurs de mobile avaient surtout expliqué leur réticence par le fait que le crédit téléphonique n’était pas reconnu comme moyen de paiement dans la zone Cemac. Pourtant, de nombreux services à valeur ajoutée (SAV) proposés par ces mêmes opérateurs et leurs partenaires utilisent déjà le crédit de communication comme moyen de paiement, depuis de nombreuses années.  

Il en est ainsi, par exemple, des abonnements aux services d’accès à l’information sportive ou de sécurité routière via le mobile, au service de conseils santé proposés par les opérateurs de mobile, du téléchargement des musiques, ou même encore la mise à jour automatique des applications mobiles, qui, elle, décrémente souvent le crédit internet des abonnés. Avec la nouvelle injonction de la banque centrale, le mode de paiement de tous ces services à valeur ajoutée devrait donc être revu par les opérateurs de mobile et leurs partenaires. Pour le grand bonheur des abonnés, dont certains se sont souvent plaints de la « disparition » de leurs crédits de communication ou d’internet sans explication. 

 

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