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Cameroun-coronavirus : les mesures fiscales du Gicam au gouvernement

président du Gicam

Au nombre de 18, ces mesures selon le patronat pourront parer les entreprises contre le Covid-19.

Ces mesures sont en rapport avec la fiscalité, la politique douanière et d’apurement de la dette intérieure, la politique sociale des entreprises, ou encore la politique financière et monétaire... Au plan fiscal et social, le Gicam propose six mesures à implémenter par le gouvernement. Il s’agit du report, sans pénalités, des délais des déclarations statistiques et fiscales ; l’assouplissement des conditions de délivrance des attestations de non-redevance (ANR) ; le report du paiement des acomptes de l’Impôt sur les sociétés (IS) ; le report du paiement de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sur les salaires ; le report du paiement des contributions au Crédit foncier et au Fonds national de l’emploi ; le report du paiement des cotisations CNPS pour les entreprises dans l’impossibilité de verser des salaires à leur personnel, avec cependant le maintien des couvertures CNPS pour les salariés concernés.

En clair, le premier regroupement patronal du pays réclame ni plus ni moins qu’une sorte de pause dans l’acquittement de certains impôts majeurs dû par les entreprises, à l’effet de permettre à ces structures de disposer de la trésorerie nécessaire pour faire face aux contraintes édictées par la crise du Coronavirus. Selon le Gicam, au plan douanier, quatre mesures gouvernementales devraient permettre aux entreprises de résister à la crise du Covid-19. Il s’agit de « la suppression, durant la période de crise, des surestaries et des frais de stationnement liés aux opérations de dédouanement ; l’allègement et l’adaptation des procédures liées au dédouanement et au paiement des fournisseurs, notamment pour tenir compte des contraintes liées au confinement en cours dans les pays d’embarcation, de nombreux fournisseurs étrangers étant désormais dans l’incapacité d’accomplir certaines formalités ; la suspension des contrôles douaniers après enlèvement ; et l’assouplissement des mesures de contrôles (quarantaine de 14 jours) des navires pour les secteurs stratégiques et les produits sensibles (intrants agricoles, produits alimentaires finis et semi-finis, produits pharmaceutiques) ».

Sur cette dernière proposition, le Gicam fait davantage résonner l’écho de la plainte formulée par le groupement des meuniers du Cameroun, qui a récemment prévenu le ministre du Commerce d’une pénurie et de la hausse probable des prix de la farine de froment sur le marché local. Les meuniers mettent à l’index la quarantaine de 14 jours imposés aux navires à la bouée de base au port de Douala, toute chose qui engendre des surcoûts pouvant être répercutés sur le prix final de la farine aux consommateurs. En ce qui concerne la politique monétaire et financière, le Gicam suggère « l’activation des leviers monétaires pour approvisionner le système bancaire en liquidités (facilitation de l’accès des banques au marché monétaire par la baisse de ses taux d’intérêt, augmentation des plafonds de refinancement ; l’accompagnement des banques et établissements financiers dans l’octroi des crédits de trésoreries aux entreprises ; le gel, par voie règlementaire, des échéanciers de remboursement de crédits et de leasing des entreprises et des particuliers auprès des établissements de crédit, ainsi que la suppression des pénalités et des coûts additionnels y afférents ».

À l’observation, nombre de ces suggestions trouvent déjà une réponse favorable dans les décisions prises le 27 mars 2020 au terme de la première session de l’année 2020 du Comité de politique monétaire de la Beac, banque centrale qui pilote la politique monétaire des pays de la Cemac, en lien avec les gouvernements. Dans le même temps, la plus importante organisation patronale du Cameroun suggère à l’État d’accélérer les « remboursements des crédits de TVA et de la dette intérieure », ainsi que la création d’un « Fonds de soutien aux PME et à l’artisanat ».