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Cameroun-Covidgate: le FMI exige une enquête et des sanctions

Le 29 juillet 2021, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé des accords triennaux au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et du Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC) en faveur du Cameroun, d’un montant de 689,5 millions de dollars (environ 375 milliards de F CFA).

Pour le Gouvernement camerounais l’onction du FMI pour un nouveau programme est à la fois une véritable bouée de sauvetage et un motif de répit tant ce n’était pas acquis d’avance au regard non seulement de la situation économique du pays mais également du fait de l’épaisse brume qui a entouré les négociations, brume née de ce qui a été convenu d’appeler « Covidgate ».

Comme tous les programmes du FMI, les accords du 29 juillet étaient sous-tendus par un certain nombre de conditions dont trois principales que sont : (i) un audit de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême et sa soumission aux services du FMI, au Premier Ministre, au Sénat et à l’Assemblée Nationale ; (ii) la publication des informations sur les marchés en rapport avec la COVID-19 et, (iii) la publication au titre de l’année 2020 du rapport d’exécution du Compte d’Affectation Spécial COVID-19.

Si ces conditions ont été remplies et jugées satisfaisantes par son Conseil d’Administration, le FMI ne cache pas ses préoccupations à propos les dérives de gouvernance, de corruption et d’absence de transparence dans le cadre de la gestion des fonds Covid. A cet effet, le FMI recommande explicitement que le rapport d’audit de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême soit mis dans le domaine public afin de promouvoir la transparence. Ces préoccupations sont exprimées sans ambages et reprises sur le site internet de l’institution. On peut y lire notamment « Les services du FMI examinent avec les autorités les modalités d’un nouvel outil de développement des capacités visant à renforcer les capacités institutionnelles des instances supérieures de contrôle telles que la Chambre des comptes du Cameroun. La mise d’informations comme le rapport d’audit de la Chambre des comptes dans le domaine public devrait faciliter le suivi par les institutions compétentes au Cameroun ».

Bien plus, le FMI demande que les dérives de gestion relevées dans le rapport d’audit soient sanctionnées. Sans détours, le FMI indique qu’« il conviendrait aussi de remédier aux faiblesses dans le domaine du contrôle et de la surveillance, ainsi que d’entreprendre des démarches pour enquêter sur les infractions administratives et pénales et les sanctionner ».

Au regard des insuffisances (pour ne pas en dire plus) qui ont entouré la gestion des fonds Covid, le FMI se veut plus vigilant. Ses services indiquent qu’« à l’avenir, les missions de surveillance, les revues de programme et l’assistance technique du FMI aideront également le pays à renforcer la gouvernance, la transparence et la redevabilité. En parallèle, les services du FMI continueront de collaborer non seulement avec les autorités, mais aussi avec toutes les parties prenantes pour promouvoir la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ». Un clin d’œil explicite à la société civile qui s’est mobilisée contre de nouveaux financements du FMI.

S’agissant du nouveau programme soutenu par une Facilité Elargie de Crédit (FEC) et un Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC), il convient d’en préciser les principes généraux.

La Facilité Elargie de Crédit (FEC) fournit une aide financière aux pays qui connaissent des difficultés prolongées de balance des paiements. La FEC est le principal outil dont dispose le FMI pour apporter un soutien à moyen terme aux pays à faible revenu. Elle peut aussi servir de catalyseur pour la mobilisation de l’aide des autres partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Pour ce qui est du Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC), un accord y relatif est un indicateur d’une situation économique fortement dégradée. Lorsqu’un pays se heurte à de graves problèmes de balance des paiements à moyen terme en raison de faiblesses structurelles qui tarderont à être corrigées, le FMI peut apporter son concours au moyen du Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC). Par comparaison à l’assistance au titre d’un accord de confirmation, le MEDC prévoit un accompagnement plus prolongé du FMI à l’appui d’un programme ainsi que des délais de remboursement plus longs.

C’est dire que loin de se réjouir d’un tel accord, le Gouvernement camerounais annonce la perspective d’ajustements structurels (n’ayons pas peur des mots) afin de remettre l’économie camerounaise sur les rails de la croissance après une année 2020 marquée par un taux de croissance du PIB négatif (-1,5% d’après le FMI).

Pour y parvenir, le nouveau programme va s’appuyer sur cinq (5) principaux piliers : (i) atténuer les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 tout en assurant la viabilité intérieure et extérieure ; (ii) renforcer la bonne gouvernance et améliorer la transparence et la lutte contre la corruption ; (iii) accélérer les réformes budgétaires structurelles afin de moderniser les administrations fiscales et douanières, de mobiliser des recettes, d’améliorer la gestion des finances publiques, d’accroître l’efficience des investissements et de réduire les risques budgétaires liés aux entreprises publiques ; (iv) renforcer la gestion de la dette et réduire les facteurs de vulnérabilité de la dette ; et (v) mettre en œuvre des réformes structurelles pour accélérer la diversification économique tirée par le secteur privé et rendre le secteur financier plus résilient.

Plus spécifiquement, « le programme visera à faire face aux risques financiers et fiscaux associés aux entreprises publiques. Les efforts de restructuration de la raffinerie nationale de pétrole (SONARA) seront fondés sur une analyse coûts-avantages approfondie de toutes les options disponibles. Les audits prévus des grandes entreprises publiques et l’apurement des dettes croisées du gouvernement avec les entreprises publiques et des arriérés de l’État contribueront à atténuer les risques éventuels ».

Si ces chantiers peuvent sembler titanesques, ils ressemblent à s’y méprendre à ceux contenus dans le précédent programme avec le FMI appuyé par une Facilité Elargie de Crédit (FEC) approuvé le 26 juin 2017 et qui a expiré le 30 septembre 2020.

Comme le souligne les services du FMI, au-delà des efforts du Cameroun, « le succès du programme camerounais dépendra également de la mise en œuvre de politiques et de réformes d’accompagnement par les institutions régionales de la CEMAC ».

 

 

Correspondance, Emmanuel Noubissie Ngankam

Analyste Economique

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