Cameroun- Projet loi de finances 2020 : une nouvelle législation en ligne de mire

hémicycle de ngoa ekelle

En effet, une nouvelle taxation à l’exportation a été proposée pour adoption à l’assemblée nationale du Cameroun.

Dans cette perspective, la banane, les produits industriels manufacturés au Cameroun, les produits du cru d’origine animale, végétale et minière ayant subi une ouvraison substantielle ou transformés au Cameroun, au sens de produit fini, resteront exonérés du droit de sortie à l’exportation. Les produits semi-finis sont soumis à un droit de sortie au taux de 1% de la valeur imposable.

Aussi, les produits « made in Cameroun » comme l’or, le riz, l’huile de palme brute, le mil, le sorgho, la gomme arabique, la noix de cola, le gnetum africanum encore appelé « Eru/Okok  » sont soumis à un droit de sortie au taux de 10% de la valeur imposable : le diamant Le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés en grumes est de 35% de la valeur FOB (livraison sur le navire) du volume des essences.

Ce droit de sortie est fixé au taux de 10% pour les bois ouvrés et semi-ouvrés exportés. « Les taux spécifiques susvisés s’appliquent à l’exportation desdites marchandises vers les zones franches industrielles et les régimes assimilés », précise le projet de loi. Les exportations des sociétés pétrolières, gazières et minières, ainsi que celles des sociétés agréées au régime des incitations à l’investissement privé, demeurent, sauf disposition expresse contraire, régies par les dispositions des lois fixant les codes sectoriels concernés et la loi n° 2013/04 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.

Ces codes sectoriels prévoient des exonérations au cas par cas, indique le projet de texte, sans plus de détails. « Les marchandises faisant l’objet d’une mesure spéciale d’exonération totale, partielle ou de suspension des droits et taxes de douane doivent, avant toute réexpédition ou réexportation, donner lieu à l’acquittement préalable de la fraction des droits et taxes de douane non liquidés lors de leur importation, lorsqu’elles sont réexportées en l’état », indique le texte soumis au Parlement camerounais.