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Cameroun-Marche du 22 septembre : L'avocat de Maurice Kamto déclare clairement la guerre au régime de Paul Biya

Robert Amsterdam, l’avocat de Maurice Kamto et du MRC, entend passer à la vitesse supérieure. Les prochains jours ou mois s’annoncent  très difficile pour le régime de Paul Biya. Après avoir rendu publique la deuxième lettre adressée à Paul Biya en l’espace d’une semaine, Robert Amsterdam, lève un pan de voile sur ce qui va suivre.

Me Robert Amsterdam compte clairement faire appliquer la Matgninsky Act, loi adoptée en 2012 par Barack Obama qui permet aux États Unis d’imposer des sanctions économiques contre les États accusés de violation des droits de l’homme et contre les individus identifiés comme acteurs dans les violations des droits de l’homme.

Voici sa lettre à Paul Biya, le ton utilisé ici n’est pas rassurant pour le régime de Yaoundé.

Excellence Monsieur le Président,

Je vous écris pour exprimer mon inquiétude grandissante face à la répression brutale des manifestations légales qui ont eu lieu au Cameroun le 22 septembre 2020 et pour vous informer que vous, ainsi que d’autres membres de votre administration, serez tenus pour responsables en vertu du droit international pour toute violation flagrante des droits de l’homme commise par les forces agissant sous votre autorité plus tôt cette semaine et à l’avenir.

Il y a tout juste quatre jours, par le biais de ma lettre du 21 septembre 2020, je vous informais que je représente le professeur Maurice Kamto, président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) et que je défendrai les droits du professeur Kamto et du MRC conformément à la Constitution du Cameroun et au droit international des droits de l’homme. Les observateurs du monde entier et moi-même nous attendions à ce que les rassemblements pacifiques prévus le 22 septembre 2020, dans l’exercice des droits nationaux et internationaux garantissant la liberté d’expression et de réunion, soient autorisés et protégés.

Cependant, de toute évidence, votre régime ne pouvait pas tolérer les expressions pacifiques de l’opposition politique et a choisi de déployer des armes à feu, des canons à eau, des gaz lacrymogènes et des matraques contre des manifestants pacifiques. De nombreuses sources, y compris des observateurs de terrain, dressent le tableau d’une répression brutale marquée par de 2 l’intimidation, des arrestations arbitraires, des détentions, de la torture et des blessures physiques dont ont été victimes des manifestants. J’ai reçu des rapports, dont celui du Collectif des Avocats de feu Me Sylvain Souop, faisant état d’arrestations s’élevant à un total de 593 personnes arrêtées cette semaine (141 dans la région du Centre, 67 dans la région de l’Ouest, 383 dans la région du Littoral et une dans chacune des régions de l’Est et du Sud).

Il existe des preuves démontrant l’innocence de la majorité des personnes arrêtées qui étaient des manifestants pacifiques n’ayant pas enfreint la loi, de quelque façon que ce soit. Des scènes de torture et de traitements dégradants qui mettent votre régime en porte à faux avec la Convention des Nations Unies contre la Torture, ont été observées et filmées. De nombreuses personnes ont été gravement blessées. Les droits fondamentaux des personnes torturées, blessées, arrêtées ou détenues ont été gravement violés. Par ailleurs, des journalistes et un caméraman ont été arrêtés, harcelés ou encore intimidés par la police. En effet, Polycarpe Essomba, journaliste de Radio France Internationale, a été violemment agressé, Reinnier Kaze, correspondant de l’Agence France Presse, a été arrêté et son matériel saisi, et Rodrigue Ngassi, cameraman à Equinoxe TV, a également été agressé avec des images de sa caméra qui en témoignent comme l’a rapporté Reporters Sans Frontières. Lindo Ndjio, journaliste au quotidien La Nouvelle Expression, a été arrêté et William Omer Tchuisseu, journaliste à La Voix du Centre, a fui les lieux pour se protéger et éviter une arrestation.

Ces agressions contre les médias et la liberté d’expression constituent des violations flagrantes du droit international et des droits de l’homme. Les avocats sont également touchés par les pratiques répressives des autorités camerounaises. Maître Jean-Jacques Kengne a été arrêté illégalement et arbitrairement par le Chef du Bureau des Enquêtes Criminelles du Groupement de Gendarmerie de Bafoussam. Cette arrestation est inacceptable et il est impératif de mettre un terme aux obstacles récurrents qui entravent gravement l’exercice de la profession d’avocat. Pour empêcher les activités politiques du MRC, le régime s’en est également pris à deux collaborateurs du professeur Kamto qui ne participaient du reste pas activement aux manifestations. Le professeur Alain Fogue, trésorier du MRC, et Olivier Bibou Nissack, porteparole du professeur Kamto, ont tous deux été arrêtés et détenus de manière arbitraire. Le professeur Fogue a été arrêté dans la nuit du 21 au 22 septembre 2020, devant la résidence du professeur Kamto.

Tard dans la nuit, des centaines de partisans du MRC s’étaient rassemblés à l’extérieur de la résidence lorsque s’est répandue la nouvelle qu’elle était assiégée par les forces de l’ordre qui y avaient fait un impressionnant déploiement de matériel militaire. Le professeur Fogue a été arrêté après être intervenu pour mettre fin aux actes violents commis par un agent de sécurité contre un partisan du MRC. Il a alors lui-même fait l’objet d’actes brutaux et est actuellement détenu au Secrétariat d’état à la Défense (SED), qui n’est pas, en droit camerounais, encore moins en droit international, un lieu de détention légal. Parallèlement, M. Bibou Nissack est en détention provisoire au bureau régional de la police chargé des enquêtes à Yaoundé depuis le 22 septembre 2020. A l’aube du 22 septembre 2020, il a reçu la visite d’un commissaire de police qui l’a informé qu’il n’était pas autorisé à quitter sa résidence 3 qui avait été encerclée par les forces de sécurité.

Aux alentours de 14h00, il a été conduit par la même personne qui prétendait le conduire à une réunion organisée par le délégué général à la sécurité nationale. A la place de cela, il a été emmené au bureau régional de la police chargées des enquêtes où il a été interrogé par une dizaine d’enquêteurs de la police entre 14h50 et 23h00 environ, en l’absence de ses avocats. Des questions lui ont été posées à propos de ses opinions et activités politiques, le programme politique et le financement du MRC. En réponse aux événements décrits ci-dessus, j’ai l’intention, de concert avec les autres conseils, de porter plainte auprès des instances juridictionnelles appropriées au niveau national, régional ou international. En outre, nous sommes prêts à plaider en faveur de l’imposition de sanctions économiques et autres, contre les responsables qui violent les droits fondamentaux de M. Kamto, des militants du MRC et de ses partisans.

Le harcèlement dont fait l’objet le MRC ou les obstructions aux activités pacifiques de l’opposition politique, ainsi que la violation des droits du Professeur Kamto, du Professeur Fogue, de M. Nissak, leurs partisans, membres du MRC et tous les autres manifestants, pourraient entraîner des sanctions ciblées contre des autorités camerounaises en vertu du Global Magnitsky Act des ÉtatsUnis d’Amérique et du Global Human Rights Sanctions Regulations du Royaume-Uni. Les personnes ciblées en République du Cameroun désignées dans le cadre de ces programmes de sanctions pourraient être confrontées à un large éventail de conséquences, notamment le gel de comptes bancaires, la saisie des avoirs détenus à l’étranger et la révocation des visas de voyage pour les personnes désignées et leurs familles. A la lumière de ce qui précède, je vous invite instamment à changer de cap en libérant toutes les personnes qui ont été arbitrairement arrêtées et détenues, en octroyant des réparations suffisantes pour les blessures et préjudices infligés et en garantissant qu’il n’y aura plus d’entraves non justifiées pour l’exercice de la liberté d’expression et de réunion ainsi que pour le respect d’un droit à une dissidence politique pacifique au Cameroun. Je vous invite par ailleurs à tenir compte des leçons du monde contemporain, de plus en plus mondialisé et connecté, dans lequel les formes traditionnelles de répression politique se retournent contre ceux qui les emploient. La répression et la violence reviendront vous hanter, vous et ceux qui agissent sous votre autorité. Je vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Robert Amsterdam
Partenaire fondateur de Amsterdam & Partners LLP